Mes photos m’appartiennent !

Depuis un certain temps, je vois avec surprise mes photos se balader sur le Net sans qu’on m’en ait demandé l’autorisation de les utiliser, et sans préciser le minimum, c’est à dire un lien vers mon blog et mon nom (©Copyright Photo Sophie Ménart). Les internautes indélicats se servent pour tranquillement illustrer leurs billets ou leur page de leur larcin. J’ai bien dit larcin, car oui, prendre des photos, qu’elles soient sur Facebook, sur un blog, sur Flickr ou sur tout autre site de partages de photos, sans rien demander à personne pour l’utiliser ensuite en son propre nom sur un site public, s’apparente à du vol. Mes photos ne sont pas gratuites ni « libres de droit » – d’ailleurs La « photo libre de droit » : ça n’existe pas ! -. Elles m’appartiennent et sont régies par le droit français de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, qui s’applique d’ailleurs aussi bien aux amateurs qu’aux professionnels.

Pour se rafraîchir la mémoire voilà un extrait du Code de la Propriété Intellectuelle sur Légifrance :

• Article. L112-2, paragraphe 9 : définit comme oeuvres de l’esprit « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie »
• Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom (en d’autres termes : le nom de l’auteur DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de ses photographies)
• Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
• Article L122-4 : cet article définit les droits patrimoniaux explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’oeuvre sans consentement de son auteur est illicite
• Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)

Il en ressort que la diffusion d’une photographie sur un site Internet sans autorisation de son auteur, sans citer le nom de celui-ci et la source constitue un délit de contrefaçon, et est passible d’une procédure pénale. Et là je ne vous ai même pas parlé du droit à l’image…

Alors dorénavant si mes photos vous intéressent, merci de me contacter au lieu de vous servir en douce. Je ne mords pas et peux être très arrangeante si on est trèèèès gentil avec moi… Par contre si on me cherche, on me trouve… je rigooooooleuu ! quoique…. 😉

Petit article intéressant sur le sujet  :

Utiliser des images sur Internet : quelles sont les règles à respecter ?